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Give A Bit

SherpaCarta

Magna Carta numérique mondiale · famille Give A Bit
Note pour décideurs Juillet 2026 · domaine public CC0
sherpacarta.org

Sommaire exécutif et introduction

Aperçu clair du projet, de son objectif, du mode de participation et des prochaines étapes au Canada — pour le service public, les élus et les leaders communautaires de toutes les langues et traditions.

« La vie privée n’est pas une fonctionnalité. C’est un droit de naissance. »

Pourquoi c’est important maintenant

Le pouvoir public et privé sur la vie quotidienne passe de plus en plus par les données, plateformes et algorithmes. Le profilage, les décisions automatisées et la surveillance à grande échelle se font souvent sans explication claire, consentement réel ou recours égal. Les cadres existants aident — mais restent fragmentés, lents face à l’IA et inégaux d’un territoire à l’autre.

SherpaCarta répond à un besoin civique simple : une déclaration vivante et partagée des droits humains numériques que chacun peut lire, signer, traduire, améliorer et porter dans la fabrication de la loi — avec humilité, transparence et respect de toutes les communautés.

Ce qu’est SherpaCarta — et ce qu’elle n’est pas

C’est

  • Une charte vivante de 114 articles sur la vie privée, la souveraineté des données, l’expression et les droits algorithmiques
  • Une déclaration morale et politique dans la lignée de la Magna Carta de 1215 et de la constitution islandaise participative de 2011
  • Domaine public CC0 — libre de copier, traduire et adapter
  • Financée uniquement par des dons Bitcoin volontaires ; code ouvert ; zéro pistage
  • Ouverte à toutes et tous : toute langue ; conversation sans compte obligatoire

Ce n’est pas (encore)

  • Une loi ou un traité contraignant à elle seule
  • Un projet partisan ou un produit de conformité d’entreprise
  • Un système de surveillance — nous ne constituons pas de dossiers de signataires sur nos serveurs
  • Une prétention que la techno remplace le processus démocratique soigneux

Sa force grandit par l’adoption : personnes, organisations et lois qui en reprennent les principes.

L’objectif

Établir une référence claire, mondiale et appartenant aux gens pour les droits numériques — et aider à transformer cette clarté morale en meilleures lois et pratiques, là où des partenaires sont prêts. Selon l’art. 114, les droits ne peuvent que s’élargir, jamais se réduire.

Quatre piliers

01
Vie privée d’abord — communications, données et identité protégées par défaut
02
Accès universel — connectivité comme infrastructure essentielle
03
Liberté d’expression — parole protégée du pouvoir arbitraire
04
Souveraineté des données — les personnes contrôlent leurs données

Comment ça fonctionne

Étape 1
Lire la charte Texte intégral en ligne et API publique. Chercher, partager, étudier — sans compte.
Étape 2
Signer et soutenir Engagements de campagne respectueux de la vie privée. Pétitions papier et officielles selon les règles parlementaires.
Étape 3
Façonner la loi avec soin Langage modèle, pétitions et notes aident les législateurs à adopter des principes avec un mandat public transparent.

Honnêteté sur les signatures

Nous séparons le soutien de campagne (mouvement, reçus cryptographiques, débat public) des instruments parlementaires officiels (pétition électronique de la Chambre des communes ou pétitions papier originales présentées par un député). Cette honnêteté protège la procédure démocratique et la crédibilité du projet.

Articles d’intérêt pour les législateurs

ArticleObjet
Art. 11Vie privée par conception — pas des réglages enfouis
Art. 12Souveraineté des données personnelles
Art. 13Limites au capitalisme de surveillance sans consentement réel
Art. 47Droit à l’effacement / à l’oubli dans des conditions justes
Art. 61–62Transparence algorithmique et non-discrimination
Art. 114Charte vivante — les droits ne s’élargissent qu’à la hausse

Canada — une tête de pont concrète

SherpaCarta est mondiale. Le Canada est une première juridiction naturelle : culture de la vie privée, partage fédéral–provincial des compétences, modernisation possible de cadres comme la LPRPDE à l’ère de l’IA. La Colombie-Britannique est souvent notre foyer d’organisation — non parce que les autres provinces comptent moins, mais parce qu’un mouvement a besoin d’un début. Sur une pétition papier fédérale, une signature de toute province ou territoire est déjà une signature fédérale canadienne.

Demande respectueuse aux élus : (1) Examiner la charte et cette note ; (2) Envisager d’autoriser ou de présenter une pétition fédérale lorsque le texte est prêt ; (3) Utiliser SherpaCarta comme langage modèle pour moderniser la vie privée numérique et la responsabilité algorithmique — sans exiger l’accord sur chaque article d’emblée.

Liens importants

En conclusion

Nous ne prétendons pas à la perfection. Nous proposons un point de départ commun : la dignité humaine en ligne mérite le sérieux autrefois accordé à la liberté sur parchemin. Nous accueillons la critique, la traduction, les amendements (les droits ne s’élargissent qu’à la hausse) et le partenariat de toute tradition qui défend la personne face au pouvoir arbitraire.

Document public — pas un avis juridique. Contact : hello@giveabit.io · Objet : Sherpacarta.